Celui ci ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association SAVIHEP (SAVoie VIH HEPatites) sise au 266 Chemin des Moulins, Mérande, 73000 CHAMBERY

Règlement intérieur à télécharger

Réglement intérieur

Les membres

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation et sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président.
Les membres sympathisants ou volontaires doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20€.
Les membres usagers et proches doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10€.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée avant le 1er Novembre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de nouveaux membres

Les usagers et leurs proches, les volontaires, les sympathisants et les membres associés devront remplir un bulletin d'adhésion.

Pour les mineurs ce bulletin devra être rempli par le représentant légal.

Les statuts et le règlement intérieur à jour seront remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusion

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Par la démission ou le non paiement de la cotisation
• Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée à la majorité absolue de la séance. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister par un adhérent ou un sympathisant majeur à jour de sa cotisation.
• La décision de la radiation et sa durée sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par simple lettre sa décision au président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

• Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
• Il est interdit de servir de l'alcool aux mineurs.
• Une tenue et un comportement corrects sont exigés au sein de l'association tant dans les locaux que lors de manifestations.

Conseil d'Administration

• Tout adhérent ou volontaire peut être élu pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire. Ceux-ci sont au nombre de 6 (six) à 21 (vingt et un) membres conformément à l'article 10 des statuts. Les volontaires, conformément à l'article 5 des statuts, doivent au préalable avoir effectué une formation initiale. Est volontaire tout adhérent intervenant sur le terrain.
• Seront élus des représentants de personnes atteintes du VIH, du VHB, du VHC et/ou d'IST.
• Est membre associé toute association ou organisme avec lequel SAVIHEP travaille en collaboration étroite, qui en fera la demande au président et sera approuvé par le Conseil d'Administration). Il devra nommer un représentant légal.
• Est membre de droit toute personne, collectivité ou organisme qui finance ou subventionne l'association à une hauteur minimale de 2 000€ (deux mille euros). Celui-ci doit en faire la demande au président et doit être approuvé par le Conseil d'Administration. Il devra nommer un représentant légal.
• Est membre d'honneur toute personne physique ou morale légalement constituée, désignée en fonction de ses mérites et/ou qui ont rendu des services à l'association. Ce titre est décerné par le CA, conformément à l'article 5 des statuts.
• Le vote se fera par collège : Collège 1 – Usagers et proches, Collège 2 – Volontaires et Sympathisants, Collège 3 – Membres Associés et Membres de droits.
• Le président sera élu obligatoirement dans le Collège 1.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de son représentant légal, par courrier dans un délai de 15 (quinze) jours.
Le vote s'effectue soit par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance soit à main levée selon le choix des membres présents.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés
Le quorum à atteindre pour que l'AG ordinaire puisse avoir lieu et délibérer correspondra au quart des adhérents.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande d'un quart des membres du CA (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.).
Tous les membres sont convoqués suivant la même procédure que l'Assemblée Générale ordinaire.
Le vote s'effectue soit par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance soit à main levée selon le choix des membres présents.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Le quorum à atteindre pour que l'AG extraordinaire puisse avoir lieu et délibérer correspondra au quart des adhérents.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 13 des statuts de l'association puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le CA sur proposition d'un de ses membres.
Le nouveau règlement intérieur est adressé aux membres de l'association qui en feront la demande.

Publicité

Ce règlement sera affiché dans le local de l'association pour que tout un chacun puisse en prendre connaissance.