SAVIHEP

Association de lutte contre le SIDA, les Hépatites et les IST

D'aide aux malades atteints du VIH, des Hépatites et d' IST.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclaration à la préfecture de la Savoie le 10 décembre 2002 N°0732009304
paru au journal officiel le 1er Février 2003
Code APE : 913E
N° SIREN : 453 985 798
N° SIRET 453 985 798 00017

Statuts

SAVIHEP

Association de lutte contre le SIDA et/ou les Hépatites et/ou les IST et d'aide aux malades atteints du VIH et /ou des Hépatites et/ou d'une IST.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclaration à la préfecture de la Savoie le 10 décembre 2002 N°0732009304
paru au journal officiel le 1er Février 2003
Code APE : 913E
N° SIREN : 453 985 798
N° SIRET 453 985 798 00017

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre SAVIHEP – SAVoie VIH – HEPatites.

ARTICLE 2 - BUT

L'Association, dans le respect du droit des personnes, a pour mission :

• D'accueillir, d'être à l'écoute, d'informer, d'orienter et de soutenir les personnes atteintes par le VIH et /ou les Hépatites et/ou les IST, et leur entourage.
• De participer à des actions de prévention du VIH et/ou des Hépatites et/ou des IST en direction de tous les publics.
• De soutenir et de promouvoir la recherche
• De développer la coopération Nord-Sud dans le cadre de la santé.

Elle est à la disposition de tous, sans restriction, et accueille toutes les questions et les paroles qui ont un lien direct ou implicite avec le VIH et /ou les Hépatites et/ou les IST.

ARTICLE 3 – Siège Social

Son siège social est à CHAMBERY : chez M. MAGNIN Henri, 270 Chemin des Moulins, Mérande, 73000 CHAMBERY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 – DUREE de l'association

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition de l'association

L'association est composée de :

• Sympathisants.
• Usagers.
• Volontaires.
• Membres associés.
• Membres de droits.
• Membres d'honneur.

Les membres actifs de l'Association sont appelés volontaires. Ils s'engagent à participer bénévolement aux activités et à l'accompagnement des personnes suivies par l'association dans un esprit de respect et de confidentialité.

ARTICLE 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

• par la démission ou le non paiement de la cotisation
• par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave
• par le décès

ARTICLE 8 – Les ressources

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations et souscriptions versées par ses membres,
• des dons des particuliers et des entreprises,
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Europe, l'Etat, les Régions, les Départements, les Communes ou tout établissement public,
• du produit des ventes,
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est annexé aux convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 10– Le Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration et représentant chaque collège :

• Collège 1 : usagers et leur entourage,
• Collège 2 : volontaires et sympathisants,
• Collège 3 : membres associés et membres de droits.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un(e) président(e) et éventuellement un(e) ou deux vice-président,
• Un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) trésorier adjoint,
• Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint.

ARTICLE 11– Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12– L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut provoquer l'assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Il pourra, le cas échéant, être modifié.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolus conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.