SAVIHEPAssociation de lutte contre le SIDA, les Hépatites et les IST D'aide aux malades atteints du VIH, des Hépatites et d' IST. Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclaration à la préfecture de la Savoie le 10 décembre 2002 N°0732009304
paru au journal officiel le 1er Février 2003
Code APE : 913E
N° SIREN : 453 985 798
N° SIRET 453 985 798 00017 Statuts à télécharger
StatutsSAVIHEPAssociation de lutte contre le VIH/SIDA, les Hépatites, les ISTEt d’aide aux malades atteints du VIH/SIDA, d’Hépatites, D’IST et accessoirement aux personnes atteintes par d’autres pathologies et/ou « accidentées de la vie » ne faisant pas l’objet d’une association spécifique ef Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclaration à la Préfecture de la Savoie le 10 décembre 2002 n° 0732009304 Paru au Journal Officiel le 1er Février 2003 Code APE : 913 E - N° de SIREN : 453 985 798 - N° de SIRET : 453 985 798 00025 ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre SAVIHEP – SAVoie VIH HEPatites IST. ARTICLE 2 - BUT L’Association, dans le respect du droit des personnes, a pour mission : ò D’accueillir, d’être à l’écoute, d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes atteintes par le VIH/SIDA, les Hépatites et les IST, et leur entourage. Accessoirement pour toutes personnes atteintes par d’autres pathologies et/ou « accidentées de la vie » ne faisant pas l’objet d’une association spécifique qui trouveraient auprès de SAVIHEP une ouverture et un bien-être non trouvés par ailleurs ; ò De participer à des actions de prévention du VIH/SIDA, des Hépatites et des IST en direction de tous les publics ; ò De soutenir et de promouvoir la recherche sur le VIH/SIDA, les Hépatites et les IST ; ò De développer la coopération Nord-sud dans le cadre de la santé. ò Elle est à la disposition de tous, sans restriction, et accueille toutes les questions et les paroles qui ont un lien direct ou implicite avec le VIH/SIDA, les Hépatites et les IST ainsi que, le cas échéant, celles provenant des personnes atteintes par d’autres pathologies et/ou « accidentées de la vie » ne faisant pas l’objet d’une association spécifique qui trouveraient auprès de SAVIHEP une ouverture et un bien-être non trouvés par ailleurs. ò En outre, SAVIHEP peut, le cas échéant, mettre à disposition d’autres associations ses compétences et services après accord express des parties. ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL Son siège social est à CHAMBERY (73000) : 210 rue François Guise, ZA du Grand Verger. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. ARTICLE 4 – DUREE Sa durée est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. ARTICLE 5 – MEMBRES L’association est composée de : - Sympathisants- Usagers et/ou leurs représentants - Volontaires- Membres associés - Membres de droit - Membres d’honneur - Sont Sympathisants, les personnes qui ne sont pas atteintes de pathologies mentionnées ci-dessus dans l’objet de l’Association contrairement aux membres usagers ci-dessous cités ;- Sont Usagers, les personnes qui sont atteintes du VIH/SIDA, d’une Hépatite, d’une IST et/ou qui sont atteintes par d’autres pathologies et/ou « accidentées de la vie » ne faisant pas l’objet d’une association spécifique. Leurs représentants sont les personnes vivant en couple avec eux ou leurs enfants ;- Sont Volontaires les membres actifs de l’Association qui s’engagent à participer bénévolement aux activités et/ou à l’accompagnement des personnes suivies par l’Association dans un esprit de respect et de confidentialité ;- Sont Membres associés toute association ou organisme avec lequel SAVIHEP travaille en collaboration étroite et avec lequel une convention de collaboration a été signée ;- Sont Membres de droit toute personne physique ou morale, de droit privé et/ou public, tel que collectivité ou organisme, qui effectue des dons ou subventionne l’Association à une hauteur minimale de 2 000€ (deux mille euros) par an ;- Sont Membres d’honneur toute personne physique ou morale légalement constituée, désignée en fonction de ses mérites et/ou qui ont rendu des services à l’Association. ARTICLE 6 – ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l’Association il faut adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de l’Association se perd : 1) par le départ volontaire, la démission ou le non paiement de la cotisation,2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave dont la procédure est mentionnée dans le Règlement Intérieur de l’Association,3) par le décès. ARTICLE 8 – RESSOURCES Les ressources de l’Association se composent : · des cotisations versées par ses membres,· des dons des particuliers et des entreprises quel qu’en soit la forme,· des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Europe, l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes ou tout établissement public,· du produit des ventes,· toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire sur demande du Président. L’Ordre du Jour, réglé par le Président après avis du Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations auquel sont annexés, le cas échéant, les documents portant sur un ou des points de l’ordre du jour. Le Président assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’Association et rend compte de l'activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale se prononce sur les rapports moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, celle du Président est prépondérante. ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 (six) à 21 (vingt et un) membres représentant chacun des collèges suivants :Collège 1 : usagers et/ou représentant de l’usager, Collège 2 : volontaires et sympathisants,Collège 3 : membres associés et membres de droit. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de : - Un(e) Président(e) et éventuellement un(e) ou deux vice-Président(e)s,- Un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e),- Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),- Le Président sortant (sauf s’il est démissionnaire au cours de son mandat de Président pour des raisons autres que médicales). Ce dernier n’est pas choisi par le Conseil d’Administration. C’est le seul membre qui fait partie du Bureau de droit. Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur. ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. Il est convoqué soit par courrier simple soit par courriel pour ceux qui ont un accès internet.ARTICLE 12 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.- Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.- Il a le pouvoir de décision sur la création des postes de travail rémunérés et il délègue la fonction employeur (recrutement, signature du contrat de travail, montant rémunération, …) au Président.
Cette énumération n'est pas limitative.
- En outre, il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. ARTICLE 13 – REUNION DE BUREAULe Bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association sur proposition et convocation du Président. ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration le Président peut provoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés. ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il pourra, le cas échéant, être modifié. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts. ARTICLE 16 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. ARTICLE 17 – COMMUNICATION Les Statuts sont adressés aux membres de l'Association qui en feront la demande et seront affichés au siège social de l’Association pour que tout un chacun puisse en prendre connaissance. ARTICLE 18 - FORMALITESLe Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.Ce document relatif aux Statuts de l'Association SAVIHEP comporte 4 pages, ainsi que 18 articles. Statuts modifiés le 2 Juin 2009 Le Président pour signature conforme |
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